Conditions d'utilisation

En cas d’incohérence dans l’interprétation des présentes Conditions de service et du Guide de l’utilisateur, le Guide de l’utilisateur prévaudra.

1. Champ d’application des présentes Conditions

Net Business Technology Co., Ltd. (« Interior Calligraphy ») a établi les présentes Conditions de service comme suit pour l’utilisation du site officiel d’Interior Calligraphy (« Site Web »).

2. Utilisation de ce service

Les utilisateurs doivent utiliser les Services conformément aux présentes Conditions de service et au Guide de l’utilisateur établi séparément par Interior Calligraphy.

3. Commande et livraison des produits

« Client » désigne une personne qui passe une commande en ligne en suivant les procédures prescrites sur notre Site Web après avoir accepté les présentes Conditions de service. Le client garantit que toutes les informations fournies à notre Site Web sont vraies et exactes. Tous les produits commandés via notre Site Web sont expédiés par DHL Express, conformément aux politiques d’expédition énoncées dans le Guide de l’utilisateur.

4. Paiement

Le montant à payer au moment de l’achat comprend le prix total des produits, ainsi que toutes les taxes et tous les droits applicables calculés lors du paiement. La livraison est gratuite pour la plupart des destinations ; toutefois, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour les zones éloignées telles que définies par le transporteur.

Pour les clients situés hors du Japon, les prix des produits affichés sur notre Site Web n’incluent pas les taxes. Lors du paiement, les taxes requises dans le pays de résidence du client (telles que la TVA ou la GST) seront automatiquement calculées et ajoutées au montant total de la commande. Les droits d’importation (le cas échéant) peuvent également s’appliquer selon le pays du client et seront également calculés lors du paiement. Étant donné que ces coûts sont réglés au moment du paiement, aucun frais supplémentaire n’est normalement demandé lors de la livraison.
Cependant, ce système ne s’applique pas aux clients en Italie, en Grèce et au Brésil.
Pour ces pays, les droits d’importation et les taxes ne sont pas calculés lors du paiement et ne sont pas prépayés par notre boutique. Ces frais sont déterminés par les douanes de chaque pays et doivent être payés par le destinataire directement à DHL ou aux autorités douanières. Pour plus de détails, veuillez consulter la section Expédition du Guide de l’utilisateur.
Pour les clients au Japon, les prix des produits affichés sur notre Site Web n’incluent pas la taxe à la consommation (10 %). La taxe à la consommation applicable sera automatiquement calculée et ajoutée au montant total de la commande lors du paiement.

Les contrats d’achat peuvent être résiliés ou annulés sans préavis par Interior Calligraphy si le montant total n’est pas payé à la date d’échéance en utilisant le mode de paiement sélectionné au moment de la commande. Certains modes de paiement peuvent ne pas être disponibles en raison de la nature des produits commandés ou de l’âge de l’utilisateur. Si le paiement est effectué par carte de crédit ou par d’autres moyens fournis par un tiers, et si des litiges surviennent entre les utilisateurs et des tiers, tels que les sociétés de cartes de crédit, concernant les paiements anticipés, etc., les parties concernées devront résoudre le litige, et Interior Calligraphy ne pourra en aucun cas être tenue responsable.

5. Formation d’un contrat

Les utilisateurs qui souhaitent acheter des produits doivent en faire la demande par les moyens spécifiés par Interior Calligraphy.

Un contrat d’achat entre les utilisateurs et Interior Calligraphy prendra effet lorsque Interior Calligraphy enverra aux utilisateurs un e-mail pour les informer de l’expédition des produits achetés à la suite de la demande prévue au paragraphe précédent ; toutefois, nous ne pourrons être tenus responsables de la non-réception de l’e-mail de réponse automatique due à une saisie incomplète de la commande.

Pour les commandes personnalisées, le contrat est considéré comme formé lorsque l’utilisateur effectue le paiement à Interior Calligraphy.

6. Expédition internationale

Voir la section Expédition du Guide de l’utilisateur.

7. Retour des produits, etc.

Voir la section Retours & échanges du Guide de l’utilisateur.

8. Inscription des membres

Les utilisateurs doivent demander leur inscription en tant que membre conformément à la méthode spécifiée par Interior Calligraphy sur la page d’inscription. Les utilisateurs doivent utiliser une carte de crédit à leur propre nom lorsqu’ils utilisent une carte de crédit pour acheter des produits. Interior Calligraphy approuvera les demandes en envoyant un e-mail de confirmation d’inscription lors de l’approbation des demandes d’inscription en tant que membre.

Les demandes d’inscription peuvent ne pas être approuvées ou l’inscription peut être révoquée s’il est constaté qu’une personne ayant demandé à s’inscrire en tant que membre a déjà fait l’objet d’une annulation d’inscription pour violation des présentes Conditions de service ou pour une raison similaire, si la demande soumise par la personne souhaitant s’inscrire en tant que membre contient de fausses informations, ou si l’approbation d’une demande d’adhésion est par ailleurs jugée inappropriée par Interior Calligraphy.

9. Gestion de l’identifiant de membre et du mot de passe

Les utilisateurs sont responsables de la conservation de l’identifiant de membre et du mot de passe qu’ils créent. Les utilisateurs ne peuvent pas céder, prêter ou divulguer leur identifiant de membre ou leur mot de passe à un tiers. Les utilisateurs assument la responsabilité des pertes ou dommages résultant d’une mauvaise gestion, d’une utilisation abusive ou de l’utilisation de leur identifiant de membre ou de leur mot de passe par un tiers. Les utilisateurs doivent contacter immédiatement Interior Calligraphy s’ils découvrent que leur identifiant de membre et leur mot de passe sont utilisés illégalement par un tiers.

10. Suspension des services

Interior Calligraphy peut suspendre la fourniture des services, en tout ou en partie, sans préavis aux utilisateurs, dans l’une des circonstances suivantes afin de maintenir les services en bon état de fonctionnement :
1. (1) Lorsque cela est nécessaire pour une maintenance système de routine ou d’urgence.
2. (2) Lorsque le fonctionnement du système devient difficile en raison d’une interférence de tiers.
3. (3) Lorsque la suspension du système est par ailleurs jugée inévitable par Interior Calligraphy.

11. Résiliation des contrats

Interior Calligraphy peut résilier les contrats d’achat de produits, en tout ou en partie :
1. (1) Si les utilisateurs violent les présentes Conditions de service.
2. (2) Si des circonstances sont découvertes susceptibles d’affecter la capacité de l’utilisateur à payer.
3. (3) Si la demande soumise par la personne souhaitant devenir membre contient de fausses informations.
4. (4) Si les produits ne peuvent pas être livrés en raison d’une adresse incorrecte ou incomplète, d’une absence prolongée, d’un refus d’accepter le colis ou d’un défaut d’accomplissement des formalités douanières requises.

12. Utilisation des informations des utilisateurs

Les informations personnelles obtenues par Interior Calligraphy dans le cadre de l’utilisation des services sont utilisées conformément à notre Politique de confidentialité établie séparément. Ces informations sont utilisées afin de fournir divers services aux utilisateurs, notamment des services de paiement, la fourniture d’informations, la gestion des ventes, le développement de produits, l’analyse des tendances, l’amélioration de nos œuvres d’art et services, ainsi que l’envoi de newsletters, d’offres spéciales, d’informations promotionnelles et de coupons de réduction aux clients.

13. Notification

Les notifications d’Interior Calligraphy à un utilisateur seront généralement effectuées par l’envoi d’un e-mail à l’adresse e-mail enregistrée par l’utilisateur comme destinataire de la notification (toutefois, d’autres méthodes jugées appropriées par Interior Calligraphy peuvent être utilisées selon les circonstances). En cas de notification par e-mail, Interior Calligraphy enverra la notification à l’adresse e-mail du membre enregistrée. En cas de notification par e-mail, la notification sera réputée avoir été effectuée lorsque Interior Calligraphy transmet les données au serveur de messagerie qui héberge l’adresse e-mail du membre enregistrée.

14. Actes interdits

Les utilisateurs ne doivent pas :

(1) Utiliser de fausses informations lors d’une demande d’inscription en tant que membre.
(2) Utiliser les informations concernant les produits à des fins autres qu’un usage personnel, notamment à des fins lucratives.
(3) Se livrer à des actes qui entravent le fonctionnement des services ou à d’autres actes susceptibles de perturber les services.
(4) Utiliser illégalement une carte de crédit pour utiliser les services.
(5) Utiliser de manière inappropriée une adresse e-mail ou un mot de passe.
(6) Utiliser le service pour des activités commerciales, à des fins lucratives, ou en préparation de telles activités.
(7) Se livrer à des actes qui causent ou sont susceptibles de causer une nuisance, un préjudice, une perte ou un dommage à d’autres utilisateurs, à des tiers ou à Interior Calligraphy.
(8) Se livrer à des actes qui portent ou sont susceptibles de porter atteinte aux droits de marque, aux droits d’auteur, à la vie privée ou à d’autres droits d’autres utilisateurs, de tiers ou d’Interior Calligraphy.
(9) Se livrer à des actes qui violent ou sont susceptibles de violer l’ordre public et les bonnes mœurs, ou à d’autres actes qui violent ou sont susceptibles de violer les lois et règlements.
(10) Se livrer à tout autre acte jugé inapproprié par Interior Calligraphy.

15. Droits d’auteur, etc.

Tous les droits d’auteur, marques, logos, dessins et tous les autres droits de propriété intellectuelle ou droits d’utilisation relatifs à toutes les images, œuvres, marques, logos, dessins et autres informations figurant sur notre Site Web sont la propriété d’Interior Calligraphy ou d’autres titulaires de droits d’auteur ou autres titulaires de droits légitimes, et toute atteinte à ces droits par les utilisateurs est interdite.

Dans le cas où les dispositions des présentes Conditions de service seraient violées et que des problèmes surviendraient avec des titulaires de droits légitimes ou des tiers, les utilisateurs devront résoudre ces problèmes sous leur propre responsabilité et à leurs propres frais et ne devront causer aucun désagrément, aucune perte ni aucun dommage à Interior Calligraphy.

16. Autres clauses de non-responsabilité

Interior Calligraphy n’assume aucune responsabilité quant à l’exhaustivité, l’exactitude, l’applicabilité, l’utilité, l’actualité, la fiabilité, le fonctionnement, la sécurité, etc., du contenu de notre Site Web ou des informations obtenues par les utilisateurs via notre Site Web.

Interior Calligraphy ne saurait être tenue responsable de tout dommage causé par des accidents logiciels ou matériels, des dysfonctionnements, des problèmes entre utilisateurs ou entre utilisateurs et tiers, ou de tout autre accident résultant de l’utilisation de notre Site Web, y compris cette page.

17. Modifications des présentes Conditions de service

Interior Calligraphy peut modifier les présentes Conditions de service sans le consentement préalable des utilisateurs. Les utilisateurs seront réputés avoir accepté les modifications apportées aux présentes Conditions de service au moment de leur première utilisation des services après la modification des Conditions de service. Les Conditions de service révisées prendront effet et seront applicables à compter du moment de leur révision.

18. Droit applicable et juridiction compétente

Le tribunal de district de Tokyo sera le tribunal de première instance pour tout litige découlant de l’utilisation des services.

Établi le : 18 juillet 2024
Dernière mise à jour : 19 juillet 2026
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